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Direction du Commerce

Monographie Wilaya

Bilans activités

Concurrence

Consommation

 Dans  le cadre de son programme d’action en matière de promotion de la qualité, de sensibilisation et de communication, le Ministère du Commerce organise la « Semaine de la Qualité », du  12 au 18 Mars 2018.

A cette occasion, la Direction du Commerce de la Wilaya de Constantine annonce l’organisation de Portes ouvertes au niveau de la Maison de la Culture Malek Haddad durant la période allant du 12 au 15 Mars 2018.

Cet événement sera marqué par des expositions, communications sur les différentes thématiques selon la programmation chronologique suivante :

  • 12/03/2018 : Prévention des accidents domestiques;
  • 13/03/2018 : Prévention des intoxications alimentaires;
  • 14/03/2018 : Promotion du produit national;
  • 15/03/2018 : Journée mondiale des droits des consommateurs  célébrée cette année sous le slogan « Rendre les marchés digitaux plus justes pour les consommateurs » ;
  • 16/03/2018 : Lutte contre le gaspillage alimentaire;
  • 17/03/2018 : Diminution du sel, du sucre et matières grasses;   Télécharger les 05 conseils pour faire diminuer la consommation du sel,
  • 18/03/2018 : Journée fil rouge et bilan de la semaine.

♦ Télécharger l'avis du ministère du commerce,

♦ Télécharger le progrramme de la semaine de la qualité,

 

 

 

Lire la suite : Semaine qualité

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE

Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement

des opérations d’importation de marchandises

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques que pour l’année 2018, les opérations d'importation de marchandises peuvent être opérées librement conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises ainsi que celles prévues par la loi de finances pour 2018.

Des mesures d’encadrement spécifiques aux importations de certaines marchandises sont introduites, à savoir :

Lire la suite : Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de...

Avis  n° 03/2017  portant  ouverture des contingents quantitatifs pour l'importation des produits et de marchandises au titre des licences d'importation pour l'année 2017

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et conformément à l'avis n° 01/2017, stipulant la possibilité de l'élargissement de la liste des produits concernés par le régime des licences, il est ouvert, à compter du 31 mai 2017  à  8h 00,  jusqu’au  14  juin 2017  à  17h00,  l’importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits suivant :

Produits Electromenagérs - Téléphonie pour réseau cellulaires - Produits cosmétiques

Pour plus de détail lire l'avis complet.

Le ministère du commerce lance un numéro vert "1020" pour signaler les dépassement des commerçants sur les produits à large consommation et réglementés ainsi qu'aux risques d'hygiène qui peuvent nuire à la santé des consommateurs

Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 Juillet 2016 à 17h00à l’importation un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de << Fil machine en fer ou en acier non alliés>> relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 «- - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm» en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.   consulter le communiqué (pdf).

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire de demande de licence dûment renseigné ( à télécharger et à imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

- Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.

Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

 Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau de la Direction du Commerce de la Wilaya de Constantine.

Entrée membres