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Direction du Commerce

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Consommation

Le ministère du commerce lance un numéro vert "1020" pour signaler les dépassement des commerçants sur les produits à large consommation et réglementés ainsi qu'aux risques d'hygiène qui peuvent nuire à la santé des consommateurs

Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 Juillet 2016 à 17h00à l’importation un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de << Fil machine en fer ou en acier non alliés>> relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 «- - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm» en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.   consulter le communiqué (pdf).

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire de demande de licence dûment renseigné ( à télécharger et à imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

- Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.

Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

 Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau de la Direction du Commerce de la Wilaya de Constantine.

Dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation des consommateurs sur la lutte contre le gaspillage alimentaire :

visiter la page facebook du ministère du commerce pour plus d'informations sur la campagne,

répondre au questionnaire de l'étude lancée par le Ministère du Commerce lance une étude relative aux comportements des consommateurs en matière de consommation et de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques qu'en application de l'instruction du Monsieur le Premier Ministre n°353/PM du 16/11/2015relative à la mise en œuvre de réformes visant l'amélioration du climat des affaires, notamment, en ce qui concerne les aspects liés au commerce transfrontalier, il a été mis en place une procédure permettant d'assurer des contrôles conjoints et simultanés des produits importés, impliquant les services du Ministère des Finances (Douanes), du Ministère du Commerce et du Ministère des Transport, constitués en "brigades mixte".

  ob eda868 thunderclap4 Célébrons ensemble la journée mondiale des droits des consommateurs le 15 mars 2016 "plus d'antibiotiques au menu".

Lire le communiqué du Ministère du commerce. 

• Préparez vos repas à partir d'aliment sains, sûrs et de qualité.

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