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Direction du Commerce

Monographie Wilaya

Bilans activités

Concurrence

Consommation

 

 

Cadre réglementaire

 

Loi N° 10-06  du 15 août 2010 modifiant et complétant  la loi   N° 04-02  fixant les règles applicables aux pratiques commerciale,

Loi n° 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales,

Décret exécutif n°09-65 du 7 février 2009, fixant les modalités particulières d'information sur les prix applicables à certains secteurs d'activités ou à certains biens et services spécifiques

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