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Direction du Commerce

Monographie Wilaya

Bilans activités

Concurrence

Consommation

 

Cadre réglementaire

 

Ordonnance 03-03 du 19 juillet sur la concurrence,

Loi n° 08-12 du 25 juin 2008 modifiant et complétant l'ordonnance 03-03 du 19 juillet relative à la concurrence,

Loi n° 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi n° 04-02 fixant les règles applicables aux pratiques commerciale.,

Loi n° 10-05 du 15 aout 2010  modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-03,

Décret  exécutif n°15-79 du 8 mars 2015 modifiant et Complétant le décret exécutif 11- 241 du 10 juillet 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence,

Décret exécutif n° 11-241 du 10 juillet 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence,

 

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