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Direction du Commerce

Monographie Wilaya

Bilans activités

Concurrence

Consommation

Cadre réglementaire

 

Etiquetage des produits alimentaires

•  Décret exécutif n° 90-367 du 22 Rabie Ethania 1411 correspondant au 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires Consulter

Décret exécutif n°05-484 du 22 décembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif a l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires Consulter

Arrêté du 28 février 2009 portant dispense de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage de certaine denrées alimentaires Consulter

 

 

Etiquetage des produits non alimentagires

  Produits textiles : - Décret exécutif n° 97-429 du 11 novembre 1997 relatif aux spécifications technique applicables aux produits textiles (Article 12)

Ciments : - Arrêté interministériel du 4 juin 2003 portant sur les spécifications techniques et les règles applicables aux ciments

Pneus: - Arrêté interministériel du 1er juillet 2000 portant interdiction d’importation de pneus usagés

Produits cosmétiques : - Décret exécutif n° 97-37 du 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.

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