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   Démarrage des ventes en soldes au titre de la période estivale 2018

  La Direction du Commerce  de la Wilaya de  Constantine  informe tous les opérateurs commerciaux ainsi que tous les consommateurs, que conformément à la décision  de monsieur le WALI de la wilaya de Constantine N° 2299 du 13/12/2017, les périodes des soldes pour l’année 2018 sont  fixées entre :

    Saison hivernale : 14/01/2018 et le 24/02/2018.

    Saison Estivale : 01/07/2018 et le 11/08/2018.

  • Consultez la liste des opérateurs autorisés aux ventes des soldes arrêtée au 04 février 2018, ainsi que leurs adresses et leurs activités.
  • Envoyez votre dossier "en format électronique" à l'adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 Les opérateurs intéressés par cette procédure de solde doivent se rapprocher du siège de la Direction du Commerce sis Zone Industrielle Palma - Constantine accompagnés du dossier ci-après ou transmettre le dossier par courrier électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Dossier à fournir : 

  •  Copie du registre du Commerce ou carte d’artisan,
  •  Liste des produits soldés (quantité et prix unitaire et le % du solde), 
  •  Les factures d’achat relatives aux marchandises concernées (datant de plus 03 mois).

 

Documents à télécharger :

  •  Lire le communiqué de la Direction du Commerce de la Wilaya de Constantine,
  •  Lire le communiqué de la Ministère du Commerce,
  • Décret exécutif n° 06-215 du 18 juin  2006 : fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes magasins d'usines et des ventes au déballage,
  • Guide relatif au dispositif régissant les soldes.
  • Dépliants relatifs aux textes juridiques applicables : Dépliant 01,

 

VENTES EN SOLDES

 

VENTES PROMOTIONNELLES

 

Consultez la liste des opérateurs autorisés aux ventes des soldes arrêtée au 04 février 2018, ainsi que leurs adresses et leurs activités.

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