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Direction du Commerce

Monographie Wilaya

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Avis  n° 03/2017  portant  ouverture des contingents quantitatifs pour l'importation des produits et de marchandises au titre des licences d'importation pour l'année 2017

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et conformément à l'avis n° 01/2017, stipulant la possibilité de l'élargissement de la liste des produits concernés par le régime des licences, il est ouvert, à compter du 31 mai 2017  à  8h 00,  jusqu’au  14  juin 2017  à  17h00,  l’importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits suivant :

Produits Electromenagérs - Téléphonie pour réseau cellulaires - Produits cosmétiques

Pour plus de détail lire l'avis complet.

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