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Direction du Commerce

Monographie Wilaya

Bilans activités

Concurrence

Consommation

Année 2018

• 24 juin 2018 : Arrêté du 22 mai 2018 rendant obligatoire la méthode  de détermination de la masse volumique du lait sec et de certains produits laitiers en poudrevoir(Journal officiel n° 35 du 13 juin 2018).

• 13 juin 2018 : Loi 18-09 du 10 juin 2018 modifiant et complétant la loin 09-03 du 25 fevrier  aout 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes,  voir(Journal officiel n° 35 du 13 juin 2018). 

• 13 juin 2018 : Loi 18-08 du 10 juin 2018 modifiant et complétant la loin 04-08 du 14 aout 2004 relative aux conditions d'exercices des activités commerciales, voir(Journal officiel n° 35 du 13 juin 2018). 

• 03 juin 2018 : Arrêté du 21 février 2018 rendant obligatoire la méthode de dosage du phosphore dans l'eau âr spetrométrie au molybdate d'ammonium , voir(Journal officiel n° 32 du 03 juin 2018).

• 16 mai 2018 : Loi  n°18-05 du 10 mai 2018 : relative au Commerce électronique, voir(Journal officiel n° 28 du 10 mai 2018).

• 01 février 2018 : Décret exécutif n°18-51 du 30 janvier 2018 : modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exerccice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, voir(Journal officiel n° 06 du 02 février 2018).

 

Année 2017

• 29 octobre 2017 : Arrêté interministériel du 19 mars 2017 : fixant les prescriptions de sécurité particulières applicables dans les salons de coiffure et/ou d'esthétique, voir(Journal officiel n° 63 du 29 octobre 2017)

• 29 octobre 2017 : Arrêté du 17 juillet 2017 : fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur, voir(Journal officiel n° 63 du 15 octobre 2017)

• 15 octobre 2017 : Arrêté du 19 mars 2017 : rendant obligatoire la méthode horizontalepour la recherche et le dénombrement des coliformes par la technique du nombre le plus probable (NPP), voir(Journal officiel n° 58 du 15 octobre 2017)

26 septembre 2017 : Arrêté  du 29 mars 2017 : fixant les différents niveaux et procédures d'évaluation de la conformité, voir(Journal officiel n° 55 du 29septembre 2017)

• 16 avril 2017 : Décret exécutif n°17-140 du 11 avril 2017 : fixant les conditions d'hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires, voir(Journal officiel n° 24 du 16 avril 2017).

• 15 février 2017 : Arrêté du 16 novembre 2016 : rendant obligatoire la méthode de dosage des nitrites dans l'eau par la technique de spectrométrie d'absorption moléculaire, voir(Journal officiel n° 10 du 15 février 2017).

• 15 décembre 2016 : Arrêté du 31 octobre 2016 : rendant obligatoire la méthode de détermination du pH des denrées alimentaires en conserve, voir(Journal officiel n° 73 du 16 décembre 2016).

• 13 décembre 2016 : Règlement n° 16-04 du 17 novembre 2016 : modifiant et complétant le réglement n° 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises, voir(Journal officiel n° 72 du 13 décembre 2016).

08 décembre 2016 : Arrêté interministériel du 14 juin 2016 : fixant les conditions et les modalités d'apposition de kla mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées, voir, (Journal officiel n° 70 du 08 décembre 2016).

06 décembre 2016 : Décret exécutif n°16-299 du 23 novembre 2016 : rendant fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux, voir, (Journal officiel n° 69 du 06 décembre 2016).

27 novembre 2016 : Arrêté interministériel du 11 juillet 2016 : portant adoption du règlement techique fixant les exigences de sécurité des articles puérticulture, voir, (Journal officiel n° 68 du 27 novembre 2016).

 27 novembre 2016 : Arrêté interministériel du 20 juin 2016 : fixant les listes ainsi que les limites maximales de résidus de méedicaments ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d'origine animale, voir, (Journal officiel n° 68 du 27 novembre 2016).

30 octobre 2016 : Arrêté du 25 août 2016 : rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dillutions décimales en vue de

l'examen microbiologique des produits autres que les produits laitiers, les produits carnés et les produits de la pêche, voir, (Journal officiel n° 63 du 30 juillet 2016).

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